1. Objet
Artisans Normands propose Équipe IA, un service SaaS destiné aux petites entreprises pour organiser clients, demandes, devis, factures préparées, relances, avis, documents, rappels et exports. Les agents gratuits permettent de tester certains livrables sans abonnement.
2. Accès au service
L'accès aux fonctions sauvegardées d'Équipe IA nécessite un abonnement actif, une connexion par email et la vérification de l'accès côté serveur. Les accès de démonstration privés sont réservés à l'éditeur et aux tests contrôlés.
3. Prix et abonnement
Le prix affiché pour Équipe IA est de 39 euros par mois, hors évolution future de l'offre. Le paiement, les reçus, l'annulation et les moyens de paiement sont gérés par Stripe. L'accès peut être suspendu lorsque l'abonnement est inactif, annulé, impayé ou impossible à vérifier.
4. Usage des agents IA
Les agents produisent des propositions de documents ou messages. L'utilisateur reste responsable de la relecture, de la validation, de l'envoi et de l'utilisation finale. Aucun devis, relance, avis, facture ou message important ne doit être envoyé sans validation humaine.
5. Devis, factures et conformité
L’équipe IA aide à préparer, structurer, contrôler et exporter des documents. Il ne remplace pas un expert-comptable, un avocat, un logiciel de facturation certifié ni une plateforme agréée de facturation électronique. Les mentions légales, fiscales, assurances, SIRET, TVA, garanties et conditions particulières doivent être vérifiées par l'utilisateur.
6. Données et sauvegardes
Les données sauvegardées peuvent inclure profil entreprise, clients, livrables, devis, factures préparées, actions, rappels, événements d'usage et informations d'abonnement. L'utilisateur peut demander l'export ou la suppression de ses données selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.
7. Disponibilité
Le service s'appuie sur Cloudflare, Stripe et des prestataires email. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident technique, évolution du service ou indisponibilité d'un sous-traitant. Les incidents importants sont suivis depuis la page support.
8. Accompagnement optionnel
La création de site, le SEO local, les automatisations et le conseil humain sont des prestations séparées. Elles ne sont pas incluses automatiquement dans l'abonnement Équipe IA, sauf accord écrit spécifique.
9. Responsabilité
Artisans Normands fournit un outil d'aide à l'organisation commerciale et documentaire. L'utilisateur reste responsable de ses prix, engagements, documents, obligations légales, relation client, déclarations fiscales et décisions commerciales.
10. Contact
Pour toute question contractuelle ou demande relative au service : contact@artisans-normands.fr.
Dernière mise à jour : 4 août 2026.